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Déontologie et directives pour l'usage de l’Internet

On ne vous permet pas d'utiliser (une partie de) ce service @iPower N.V. ou le site web @iPower N.V. pour les activités suivantes. Si vous enfreignez à cette disposition, la convention sera immédiatement terminée et vous ne pourrez plus utiliser (une partie de) ce service @iPower N.V., le site web @iPower N.V. ou la gestion @iPower N.V.. Vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez pour votre site web @iPower N.V.. @iPower N.V. ne pourra contrôler et ne contrôlera pas le contenu de votre site web @iPower N.V., et refuse formellement l'obligation de contrôler tel contenu. Vous accepterez néanmoins notre droit de contrôler votre site web @iPower N.V. en raison d'une plainte d'un tiers pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit d’évaluer si votre site web @iPower N.V. contient des éléments non conformes à nos standards, et que nous pouvons arriver à une telle conclusion même si elle est seulement basée sur notre évaluation personnelle ou sur une présomption ou conviction, sans quelque obligation de prouver que notre opinion ou nos présomptions sont basées sur des motifs irréfutables, et ce même quand notre opinion ou nos présomptions se révélaient immotivées ou que nous fournissions des sites web @iPower N.V. à des clients dont les pages contiennent des caractéristiques identiques ou comparables à votre site @iPower N.V.. Vous reconnaissez également que, en vous fournissant des outils pour installer un site web @iPower N.V., @iPower N.V. n’approuve aucunement votre site web @iPower N.V. ou considère son contenu conforme aux dispositions de la présente convention.

Infractions

Si @iPower N.V. juge d’après ses propres critères que votre comportement constitue une infraction aux conditions de cette déontologie et de ces instructions, @iPower N.V. peut suspendre ou limiter vos services, y mettre fin, ou prendre n'importe quelle autre mesure appropriée en ce qui concerne vos services, sans être obligé de rembourser les sommes d’abonnement déjà payées. @iPower N.V. se réserve le droit de procéder à une telle action sans obligation de préavis.

Vous comprenez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de décider si votre comportement est contraire à la déontologie et aux instructions et que nous pouvons arriver à cette conclusion même lorsqu'elle est basée sur notre propre avis ou sur une présomption ou conviction, sans aucune obligation de notre part de prouver les motifs de notre présomption ou conviction, même s’il s’avère que nos avis ou présomptions soient immotivés. Vous acceptez que, en raison d'une plainte d'un client ou d'une tierce partie, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les services soumis à la présente déontologie et aux présentes instructions, sans préavis et sans obligation de remboursement des sommes d’abonnement déjà payées.

Changements de la déontologie et des instructions

Vous acceptez quen @iPower N.V. peut changer à sa discrétion cette déontologie et ces instructions. Nous annoncerons telles modifications aux déontologies et instructions au plus tard trente (30) jours civils avant leur entrée en vigueur. L'utilisation des services @iPower N.V. après notification implique l’acceptation du changement.


 

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